Accident d’avion : quels sont les droits de la famille de la victime

Accident d’avion : quels sont les droits de la famille de la victime

26 juillet 2019 0 Par admin

On ne peut jamais prévoir un accident. C’est la raison pour laquelle il vaut mieux toujours être préparé. Si jamais vous perdiez un de vos proches dans un accident d’avion, il est important de connaître ces droits.

Les obligations de la compagnie envers la famille de la victime

La compagnie aérienne a des obligations envers la famille de la victime, peu importe si elle est à l’origine de l’accident ou pas. Selon l’article 17 de la convention Montréal du 1999, le transporteur est responsable des préjudices subis par les passagers que ce soit pendant l’embarquement, pendant le vol ou au moment du débarquement. En vue de cet article, la compagnie a le devoir d’indemniser la famille de la victime en faisant valoir son assurance.

Le déroulement de l’indemnisation

Au premier abord, la compagnie aérienne propose à la famille de la victime une partie de l’indemnité. Il s’agit de « l’avance ». Puis c’est à son assurance de prendre le relais pour convenir à un accord sur le montant exact de l’indemnisation. Si un accord n’est pas défini entre les deux parties, c’est la justice qui tranchera sur le montant précis. L’affaire sera alors remise au tribunal de grande instance.

Le calcul de l’indemnisation

Le calcul de l’indemnisation varie selon les préjudices causés. Mais en tous les cas, il y a deux types de préjudices à prendre en compte. Il y a ce qu’on appelle le préjudice moral. Un expert se chargera de l’évaluation et déterminera le résultat de son analyse en fonction du lien de parenté de la personne avec la victime. Le montant varie entre 20 000 et 30 000 euros, selon le degré de la relation et en se référant sur le barème indicatif de l’Association d’aide aux victimes de France. Il y a aussi le préjudice économique. Par exemple, si c’est un père de famille qui est la victime et que la famille est dépendante de son salaire alors, le manque économique est prouvé.
Ce n’est qu’une présentation globale des procédures à suivre. Elles peuvent varier en fonction de la compagnie aérienne et de chaque pays.